Selon le point d) article 3 octies du règlement 833-2014 sur les mesures restrictives applicables à la Russie :
Les documents suivants peuvent être considérés comme une preuve suffisante du pays d’origine du fer ou de l’acier utilisé comme intrant :
- dans le cas de produits semi-finis : le certificat d'essai en usine (MTC) (il n'existe pas de format concret standardisé) établissant le nom de l'installation où a lieu la production, le nom du pays correspondant au numéro de coulée (pays de la poche de fusion) ainsi que le classement au niveau des sous-positions (code à six chiffres) du produit.
- dans le cas de produits finis : le certificat d'essai en usine (MTC), ou les MTC si toutes les informations pertinentes ne peuvent pas être résumées dans un seul MTC, ou le MTC accompagné d'autres documents, établissant :
- le nom du pays et le nom de l'installation correspondant au numéro de coulée (pays de la poche de fusion)
- le classement au niveau des sous-positions (code à six chiffres)
- le nom du pays et le nom de l'établissement où sont effectuées les opérations de transformation suivantes, le cas échéant : laminage à chaud, laminage à froid, revêtement métallique trempé à chaud, revêtement métallique électrolytique, revêtement organique, soudage, perçage/extrusion, dessin/pèlerinage, soudage ERW/SAW/HFI/laser.
Il est également précisé que l'origine des intrants peut être établie par une déclaration de l'exportateur ou du fabricant confirmant que, après avoir exercé la diligence raisonnable, le produit importé ne contient pas d'acier ou de fer russe.
Le type de document(s) peut également varier en fonction de la nature du produit, notamment pour les produits finis. Il convient donc que les documents présentés soient bien en lien avec les marchandises importées.
In fine, il vous appartient de vous assurer que votre dossier de dédouanement est conforme à ces toutes ces conditions car celui-ci pourra le cas échéant être examiné par les services de contrôle lors des importations.
Retrouver ici l'annexe 17 et tous les produits concernés.